Les amendements de Joëlle Huillier pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais tâcher dans mon intervention de répondre à ceux qui remettent en cause le texte, tant sur la forme que sur le fond. Ce projet de loi est le fruit d'une méthode, la négociation, qui n'a pa...

Je ne me priverai donc pas de le dire : ces dix derniers mois ont marqué le grand retour de la démocratie sociale dans notre pays, c'est à l'honneur de ce gouvernement et de cette majorité, et nous l'inscrirons demain dans le marbre de notre Constitution !

Au-delà de la méthode, je veux aussi rappeler le contenu du projet de loi. Je n'accepte pas la caricature qu'en font certains commentateurs, qui parlent d'« accord MEDEF » favorable aux licenciements, alors que c'est exactement l'inverse ! Ainsi, les accords de maintien dans l'emploi seront bien meilleurs que les accords d'entreprise signés a...

Cet objectif passe par une réorientation des exonérations en faveur des prises en charge individuelles et une refonte de la fiscalité des contrats solidaires et responsables, laquelle pourrait être modulée selon le contenu des garanties offertes. Cet objectif passe aussi par une réflexion sur le rôle et la place des complémentaires santé, nota...