Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement important visant à protéger les élus locaux. Le service central de prévention de la corruption signale un nombre très important de prises illégales d’intérêts par des élus. Ceux-ci, lorsqu’ils mettent en place des projets de production d’énergie renouvelable, en particulier des projets éoliens, peuvent être concernés f...
C’est le cas par exemple de maires faisant voter un projet dont la réalisation est prévue sur un terrain appartenant à un membre de leur famille.
L’amendement vise donc à ce que les services instructeurs placés sous l’autorité du représentant de l’État examinent ledit projet afin de signaler les cas de prise illégale d’intérêts et surtout de procéder à un contrôle ex ante qui allégera les procédures et donc les contentieux. Les élus feront peut-être un peu plus attention et peut-être le ...
Je voudrais expliquer plus en détail le dispositif proposé. Tout d’abord, il ne s’agit pas de faire une dénonciation ex ante, mais d’obliger les services de la DREAL à examiner les dossiers – étant entendu qu’ils n’exercent pas d’appréciation juridique de la prise illégale d’intérêt. Mais comme ce sont eux qui instruisent les projets éoliens et...
Oui, monsieur le président. On peut adresser toutes les critiques possibles à l’amendement, mais cela ne règle pas le problème.
On pourrait modifier la définition de la prise illégale d’intérêt, mais ce serait s’engager sur une pente extrêmement dangereuse. Je trouve qu’il est plus facile d’informer les services de l’identité des parties prenantes, pour leur permettre, éventuellement, de prévenir les élus. Certes, l’autorisation éventuelle de l’administration n’empêcher...
Je constate que le diagnostic que nous posions en début de discussion se vérifie sous nos yeux. Vous faites mine de le découvrir maintenant, monsieur Baupin : on vote de grands objectifs, on annonce urbi et orbi que la France va révolutionner le monde à l’approche de la COP21, et puis, lorsqu’il s’agit de mettre les moyens en face, on s’aperçoi...
Le groupe UMP – que je représente à moi seul ce soir ! –votera contre cet amendement comme il a voté contre le précédent, monsieur le secrétaire d’État. En premier lieu, il a toujours soutenu que la loi de finances n’a pas le monopole des dispositions financières – d’ailleurs, nous en avons voté dans ce texte en faveur du vélo. En second lieu, ...
