Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Après l'article 4)

L'amendement est identique, mais les motivations diffèrent. Il s'agit d'un amendement d'appel qui permettra peut-être à la ministre de préciser les instructions qu'elle compte donner pour améliorer la procédure méthodologique de délimitation notamment des ZHIEP. On voit bien qu'en réalité, ce qui est en jeu ici n'est pas tant la pertinence des ...

Je partage l'amour de la ministre pour le marais poitevin, mais la question n'est pas là. Ce qui motive ces amendements peut-être n'ai-je pas été assez clair, ce qui montre combien le sujet est complexe c'est le fait que ces zonages qui se multiplient obéissent à des règles méthodologiques confuses, ou discrétionnaires, et que le discrétion...