Transition énergétique
(Article 8 a)

Il s’agit en effet de préserver la garantie décennale dont Mme la rapporteure rappelait justement qu’elle s’applique pour les dommages et les écarts les plus importants. Aujourd’hui, la formulation relative à l’énergie fait état des problèmes qui se poseraient au cas où l’ouvrage ne pourrait pas être utilisé « à un coût raisonnable » compte te...

Je ne l’ai pas demandée mais je l’accepte. J’ai l’impression que nous siégeons à l’Académie française !