Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

Que cherche-t-on à protéger, madame la ministre ? Lorsqu'un individu dépose une marque, c'est son sens de l'innovation et son intelligence que l'on protège. Celui qui prend de court une collectivité territoriale et dépose le nom de celle-ci se montre malin et un peu vicieux, mais il ne fait pas preuve d'une intelligence ou d'un sens de l'innova...

Est-ce bien de protéger de tels comportements ? Je ne le crois pas. Par ailleurs, ce parlement est devenu extrêmement partisan. Il est déplorable que 577 députés soient rémunérés alors qu'en réalité, leur boulot pourrait être fait par trois personnes : une qui voterait toujours « pour », une qui voterait toujours « contre », et la dernière qui...

Je n'ai pas vraiment compris l'argumentation de Mme la ministre. Cet amendement est très logique, puisque, dans un monde ultra-médiatisé où l'on ne peut être au courant de tout, il vise à permettre à une collectivité locale victime d'une tentative de dépôt de marque d'en être avertie et de pouvoir s'y opposer. Ce me semble être un principe de b...

Que l'on ait parfois tort, cela arrive ; mais lorsqu'on a toujours tort, celui qui a toujours raison devrait sans doute se poser des questions, car avoir toujours raison, cela ne se peut pas, et j'ai moi-même déjà voté des amendements de la majorité.

Je partage l'avis du rapporteur et du ministre. J'ai bien écouté également M. Chassaigne et je voudrais vous mettre en garde. Nous sommes là pour l'avenir, pour empêcher des dérapages futurs. Je crains que l'adoption d'un tel amendement ne pose plus de problème qu'elle n'en résoudra, car nous allons nous retrouver dans une situation inextricabl...

Je connais les principes fondamentaux des lois de la République, mais pas les principes fondamentaux des lois des marques ! Madame la ministre, vous avez fait référence au droit européen et au droit international. Je suppose qu'en droit international, vous faites référence aux ADPIC, c'est-à-dire à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits ...