Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Vous avez politiquement raison, monsieur Chassaigne, même si vous êtes juridiquement minoritaire. En l’occurrence, ce rapport permettrait tout de même de donner un éclairage sur les différentes réformes des retraites et leur impact sur les inégalités. Certes, le premier amendement qui avait été proposé était assez contraignant pour les entrepri...

Je suis ravi de voir que le Front de gauche et le parti communiste souhaitent mettre en oeuvre une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Nous nous rejoignons donc là-dessus ! Boutade mise à part, s’il est vrai que l’impact budgétaire de cette mesure serait significatif, il n’est question ici que d’un rapport permettant d’évaluer la situatio...

Certes, nous sommes en nouvelle lecture. Toutefois, le débat perd tout son intérêt si l’ensemble des amendements sont systématiquement refusés, y compris les demandes de rapport qui n’engagent pas les finances publiques et permettraient d’affiner les diagnostics en vue de nos débats ultérieurs. Les rapports commandés permettent d’obtenir des ch...

Le coeur du problème est une question d’injustice, de recul social. Qui pourrait admettre que l’on supprime le bénéfice du critère de RQTH à des travailleurs handicapés ayant acquis ce droit tout en maintenant le bénéfice de ce critère pour leurs employeurs, qui peuvent continuer à s’en servir pour justifier qu’ils respectent l’obligation d’emp...

Les arguments qui sont avancés sont convaincants. La multiplication des demandes de rapports montre le côté quelque peu compliqué de notre démarche puisque l’article 40 de la Constitution nous interdit d’aggraver les charges. De ce fait, il nous arrive de demander des rapports afin d’entrer dans le chemin qui nous permettra peut-être un jour d...

Comme je suis moi-même fonctionnaire, on ne pourra m’accuser d’être favorable à cet amendement en raison d’une hostilité aux fonctionnaires. Finalement, je suis d’accord avec vous, madame la ministre : ce débat est inutile. Cela fait trente ans que tous les Français savent où sont les problèmes en ce qui concerne la retraite des fonctionnaires...

Qu’est-ce qui justifie une telle reprise en main de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, avec un directeur nommé par le Gouvernement ? Qu’est-ce qui justifie cette reprise en main par l’État ?

Cela pose un problème philosophique, parce que nous sommes dans un système de Sécurité sociale dit bismarckien, système à l’allemande fondé sur les cotisations sociales des travailleurs, et donc sur la responsabilité de ces mêmes cotisants dans la gestion du système. Ce système s’oppose au système beveridgien, à l’anglaise, géré directement par...

Je n’achète pas du tout vos arguments. Vous dites qu’il y a eu concertation, mais nous croulons sous les courriers des professions libérales dénonçant un fait accompli. Si vous les accusez de mentir, il faut le dire ! En l’occurrence, nous avons des témoignages inverses. Ensuite, vous évoquez une mauvaise gestion, car les frais de gestion repr...

Le Gouvernement fait exactement l’inverse : ne rien changer pour que tout change ! En voulant absolument conserver les acquis et la fameuse ligne Maginot de l’âge légal de la retraite, vous êtes obligés, madame la ministre, de vous livrer à des contorsions au détriment de la lisibilité de votre réforme. Vous avez maintenu le décrochage public-p...

Les amendements proposés sont beaucoup plus justes. Nous avions critiqué le basculement en 2020, qui pénalisait la jeunesse. Le repousser à 2 051 permettrait de ne pas faire porter totalement le poids de votre réforme sur notre génération, les trentenaires et les quarantenaires. Vous nous avez dit que vous aviez choisi 2020 car cela permettait...

…annoncé une réforme sur l’excédent brut d’exploitation avant de revenir dessus, ou supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires ? Il aurait été intéressant que la stabilité sociale ait pour corollaire la stabilité fiscale : les Français aimeraient aussi savoir, madame la ministre, à quelle sauce ils vont être mangés l’année prochaine.