Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je suis un peu étonné, car j’avais cru comprendre que le nouveau Premier ministre souhaitait instaurer un dialogue constructif avec l’opposition.
…et fait des propositions très concrètes visant à enrichir la proposition de loi, la majorité balaye nos propositions d’un revers de main : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Si nous vous gênons, vous n’avez qu’à le dire, et nous vous laisserons entre vous,…
J’aimerais pouvoir m’exprimer, monsieur le président – car, à la différence du président de la commission des lois, j’ai des choses à dire…
Sur le fond, Mme la rapporteure a dit une chose qui m’a choqué, à savoir que la question avait été tranchée il y a un an. En effet, cela signifie que le droit français est contraire à la Convention des Nations unies ratifiée par la France en 1990, alors que les conventions internationales ont une valeur supralégislative. Il y a là une contradic...
…a tout à fait vocation à être adopté pour être intégré au texte et j’espère, madame la rapporteure, que vous n’avez aucune objection de fond à son encontre. Si cet amendement vous paraît poser un problème juridique, j’aimerais que vous nous le précisiez de façon explicite : en clair, estimez-vous que la France devrait dénoncer la Convention i...
