Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, tout va très bien, madame la marquise !

Au mois de décembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013, je vous ai mis en garde contre le dérapage des recettes fiscales prévues. J’avais alors calculé une baisse de recettes fiscales de seize milliards d’euros quand vous annonciez que vous alliez augmenter les recettes de vingt. Je n’obtins à l’époqu...

J’ignore s’il fallait m’imiter, en revanche il aurait bel et bien été préférable de m’écouter, au moins parce que j’ai été chargé pendant cinq ans de toute la partie du rapport de la Cour des comptes portant sur les recettes fiscales et m’y connais quand même un peu à ce titre.

À vous qui venez de lui succéder, monsieur le secrétaire d’État, dans cette éminente fonction, je vous recommande surtout de ne pas imiter sa politique. En effet, la Cour des comptes nous donne aujourd’hui raison car son rapport publié fin mai signale une baisse de recettes de 14,6 milliards d’euros. Vous nous avez très professionnellement expl...

En réalité, personne ne sait pourquoi ni comment les recettes fiscales réagissent à la croissance comme elles le font.

Telle est la réalité des faits, monsieur le secrétaire d’État. Si vous vous intéressez à l’élasticité fiscale, vous constaterez d’ailleurs qu’elle était maximale lors de la mise en oeuvre du paquet fiscal de Nicolas Sarkozy.

Elle a alors atteint, curieusement, 2,5 % voire 3 %. Peut-être réagit-elle mieux quand on baisse les impôts ? Quoi qu’il en soit, la nette particularité de cette année, c’est que la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire les trois grandes recettes de l’État, ont toutes les trois réagi négativement aux hausses d’imp...

Depuis deux ans, le Gouvernement et la majorité ont tout simplement rompu l’élastique fiscal de la France au nom d’un dogmatisme idéologique inconsidéré. Vous ne nous avez pas écoutés et ce sont les Français qui en paient la note ! Casser le ressort fiscal ne vous aura pas suffi, chers collègues de la majorité. En effet, vous avez asphyxié l’éc...

Une nouvelle expression me vient à l’esprit pour qualifier votre politique économique. Je l’emprunte à Ronald Reagan, ce qui plaira dans les rangs d’extrême-gauche : « Tout ce qui bouge, on taxe. Ce qui bouge encore, on réglemente. Quand ça ne bouge plus, on subventionne ». Tel est le credo de la politique actuelle du Gouvernement. Vous ne nous...

Voulez-vous un exemple ? Peu de temps après l’adoption du budget 2014, nous avons constaté un début de froncement de sourcil des agences de notations.

C’est ce froncement qui vous a obligés à imaginer dans la précipitation le pacte de responsabilité. Il suffit de constater la coïncidence des calendriers ! Le 8 novembre 2013, l’agence Standard

Cela prêterait à rire si plusieurs dizaines de milliers de Français ne souffraient pas de cette politique économique et fiscale. Malheureusement, nous allons payer chèrement le dogmatisme de vos deux premières années de gouvernement, chers collègues socialistes, qui ont causé à notre économie des dégâts irréversibles.

Je disais en commençant que vous être sourds et aveugles. Vous pouvez vanter avec raison la rigueur de votre politique en matière de dépenses, madame la rapporteure générale, car vous avec en effet réduit les dépenses. Mais une politique de dépenses intelligente ne sert strictement à rien, car pour un milliard d’euros que vous économisez en dép...