Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 34)

Nous abordons là la question du financement général des entreprises. C’est un sujet évidemment important, cela a déjà été souligné, mais ne nous trompons pas de débat : le financement des entreprises et de l’économie, ce n’est pas la question de la rémunération personnelle de ceux qui sont dans l’entreprise – sujet par ailleurs passionnant, qu’...

Je défends cet amendement avec mes collègues Valérie Rabault et Pierre-Alain Muet. L’article 34 nous propose de réduire considérablement l’impôt sur le revenu des personnes qui reçoivent des actions gratuites, puisqu’il s’agit d’un abattement de moitié de l’impôt sur le revenu sur la première partie des gains, la partie plus-value étant elle i...

Mais l’attribution d’actions gratuites, c’est mon troisième point, n’est pas toujours liée à des objectifs de performance. Je ne sais, monsieur le ministre, si comme moi vous lisez chaque année le rapport de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF. Elle a la gentillesse d’analyser le mode de rémunération des cadres dirigeants en France et ell...