République numérique

Le sujet est très important et, si je puis me permettre, madame la secrétaire d’État, l’exemple que vous avez pris soulève très précisément le problème évoqué par Mme Batho. Puisque vous avez cité Thomas Piketty, je rapporterai une autre anecdote. Nous sommes en juillet 2007. Après quelques mois de pause, je réintègre mon administration, l’INSE...

Cet amendement est quasiment identique à celui que notre collègue M. Bréhier a défendu. Il vise à définir des exceptions au droit d’auteur en ce qui concerne les panoramas. Au final, nous sommes tous d’accord, dans cet hémicycle, sur le principe – la seule question est de savoir quel doit être le champ des exceptions. Nous pouvons sans doute t...

Je lance par cet amendement un appel à tous nos collègues de zone rurale ou de zone de montagne.

À la suite d’une question que j’avais posée au Gouvernement lors d’une séance de questions orales sans débat, le secrétaire d’État Christian Eckert, qui répondait à votre place, madame la secrétaire d’État, m’avait invitée à faire sanctionner plus lourdement les opérateurs qui ne réalisent pas les travaux permettant de maintenir la couverture d...

Non, monsieur le président, je le maintiens. Je souhaite néanmoins remercier la secrétaire d’État pour son action en faveur du haut débit en zone rurale. Elle s’est déplacée jusque dans les Hautes-Alpes pour le prouver. Même si je maintiens cet amendement au nom de ces territoires ruraux, je sais que la secrétaire d’État est fermement engagée ...

J’ai déposé ce sous-amendement avant de constater que nos collègues du groupe écologiste en avaient déposé un autre comportant un objet identique. Il s’agit de préciser que les rémunérations visées dans l’amendement du Gouvernement sont à la fois directes et indirectes, en supprimant, à l’alinéa 5, le mot « directe ». En effet, madame la secrét...

Cet amendement proposait de revenir à la version initiale du projet de loi. Je le retire au bénéfice de la proposition de synthèse du Gouvernement.

Cet amendement porte sur une thématique qui me tient particulièrement à coeur, comme à tous les députés cosignataires. Il s’agit de permettre un maximum de pédagogie sur la question de la propriété intellectuelle sur internet. L’objet de l’amendement est circonscrit : il vise simplement à ce que « l’opérateur rappelle au consommateur les princi...

Cet amendement, que je porte avec de nombreux autres députés, tend à ouvrir le débat que nous n’avions pas pu tenir à l’occasion du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Il concerne la façon dont les mesures inscrites dans notre droit ces dernières années pour favoriser la culture francophone, pourraient être adaptées à...

Je suis navrée de devoir le répéter mais cet amendement ne vise pas à imposer des quotas. Rien de tel n’est écrit. Nous demandons simplement au Gouvernement de trouver d’autres moyens que ceux qui existent aujourd’hui, pour mettre en avant la culture francophone. Vous n’avez pas répondu à ma question et je maintiens mon amendement.

J’entends des exclamations, parce que cet amendement est déjà célèbre ! Je tiens à préciser que c’est un amendement d’appel. Il vise plus à poser des questions, qui me semblent importantes, qu’à être voté. Nous partageons d’ailleurs, avec mon collègue Gosselin, les mêmes préoccupations sur ces sujets.

Cet amendement revient sur la problématique de la responsabilité sur internet, qui se pose pour les liens hypertextes et les mécanismes de renvoi à des contenus illicites. Il vise, madame la secrétaire d’État, à poser deux questions. En premier lieu, je voudrais connaître l’avis du Gouvernement sur la responsabilité de ceux qui renvoient ou do...

Cet amendement prolonge la clarification très importante que la secrétaire d’État a faite sur la façon dont l’article 42 va évoluer. En effet, il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui précise les conséquences économiques, financières et surtout fiscales de l’impôt sur les compétitions de jeux vidéo. Les éléments relati...

Comme ma collègue Rabault, je trouve dommage que la deuxième partie de la question que j’ai posée n’ait pas obtenu de réponse plus précise. Nous y reviendrons en abordant la question de la base fiscale. S’agissant de la première partie, je retiens de votre réponse que le Gouvernement accepte l’idée qu’une certaine forme d’illégalité pourrait en...

La commission des finances bondit alors sur l’occasion et vous demande, madame la secrétaire d’État, comment on taxe ?

Il m’apparaît en effet indispensable d’aborder un tel sujet dans un projet de loi pour une République numérique. En proposant l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne, nous souhaitons engager le débat sur deux questions. Premièrement, comment définir une base fiscale nationale applicable à l’économie du numérique ? Une grande part d...

Je voudrais savoir, madame la secrétaire d’État, si votre réponse renvoie à la proposition de l’OCDE, soutenue aujourd’hui par une partie de la Commission européenne, à savoir que la répartition de la taxation de la valeur ajoutée se fasse pour l’économie du numérique au prorata du chiffres d’affaires. J’ai cru comprendre que c’était le cas.

Je vais le retirer en remerciant le Gouvernement car c’est la première fois, sauf erreur de ma part, qu’il est clairement indiqué que le prélèvement doit avoir lieu là où l’utilisation a eu lieu. En fiscalité, cela se traduit par le chiffre d’affaires.

Nous avons commencé à travailler sur cet amendement en commission des lois. Il est cosigné par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Il vise à donner à la CNIL les moyens de lutter véritablement contre les manquements qu’elle constaterait. Dans la situation actuelle, les sanctions que peut infliger la CNIL sont t...

Le débat paraît focalisé sur la question des licences. Mon amendement no 847 à l’article 6, lui, vise l’utilisation à l’identique des données gratuitement mises en ligne : c’est peut-être une façon plus générale de traiter le problème de l’autorisation dont nous parlons.