Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Cet amendement est quasiment identique à celui que notre collègue M. Bréhier a défendu. Il vise à définir des exceptions au droit d’auteur en ce qui concerne les panoramas. Au final, nous sommes tous d’accord, dans cet hémicycle, sur le principe – la seule question est de savoir quel doit être le champ des exceptions. Nous pouvons sans doute t...
