Les interventions de Karine Berger sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 233 au texte N° 3381 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Gille, Mme Berger, Mme Bruneau, Mme Chabanne, M. Daniel, M. Germain, Mme Gueugneau, Mme Guittet, Mme Khirouni, M....
L'article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : L'article 16 de la Constitution vise à donner, en période de crise, les « pleins pouvoirs » au Président de la République française. Dans un État démocratique comme la France, il n'est pas nécessaire qu'une disposition constitutionnelle limite le fonctionnement des institutions.
03/02/2016 — Amendement N° 201 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Berger, Mme Rabault, M. Arnaud Leroy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, M. Daniel, Mme Rabin
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : A l'occasion de ce projet de loi constitutionnelle, le pouvoir constituant est appelé à inscrire dans notre droit positif un discours fort et symbolique, résonnant au plus haut de nos textes. La logique d'uni...
03/02/2016 — Amendement N° 200 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
Mme Berger
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de de supprimer l'article 2 du projet de loi constitutionnelle. Ce texte modifie l'article 34 de la constitution de 1958 afin de permettre d'appliquer une sanction de déchéance de nationalité, pour les personnes nées françaises condamnées pour un crime constituant une atteinte g...
03/02/2016 — Amendement N° 199 au texte N° 3381 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme Berger, M. Arnaud Leroy, Mme Rabault, M. Premat, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Kemel, M. Pueyo, M. Pellois, Mme C...
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est également déterminé par la loi le droit d'accès à la nationalité française des personnes nées en France ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle que nous examinons propose d'intégrer plusieurs mesures renforçant la Protection de la nation. Le présent ame...
