Les amendements de Kheira Bouziane-Laroussi pour ce dossier
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Cet amendement vise à protéger les mandats des salariés qui ont été élus dernièrement et à respecter les résultats des dernières élections. Il convient en effet d’éviter que ces mandats soient interrompus avant terme par la négociation d’un accord qui pourrait aller à l’encontre du vote des salariés. Par conséquent, je propose de supprimer, à l...
Certes, le débat a eu lieu en commission, mais il a également eu lieu dans l’hémicycle hier, et j’ai suivi avec beaucoup d’attention vos interventions, monsieur le ministre, notamment celles concernant l’article 7 bis. Or, à propos de la modification du nombre d’administrateurs, vous avez affirmé qu’il fallait donner du temps au temps, que l’on...
Il s’agit encore des moyens de la DUP, dont nous nous préoccupons depuis un moment. Vu la diversité et la multiplication des sujets à traiter, que nous avons déjà soulignées, je souhaite que la délégation unique se réunisse une fois par mois et non tous les deux mois.
Cet amendement sera sans doute à nouveau qualifié de corset. Cependant, pour ma part, je conçois le droit du travail non pas comme un ensemble de contraintes, mais comme des règles régissant la relation entre les salariés et leur patron. Cela étant dit, je suis convaincue par les arguments de notre rapporteur ; je retire donc mon amendement.
