Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2252, 2303, 2298).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 483 à l’article 28 et annexe B.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 499, 511, 551, 674, 699, 702, 704, 711, 733, 755, 816 et 828. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 499.

Sur l’amendement no 499 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement no 828.

Votre temps de parole est écoulé, madame Greff. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 18 contre: 20 (Les amendements identiques nos 499, 511, 551, 674, 699, 702, 704, 711, 733, 755, 816 et 828 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 130, 142, 194, 701, 706, 735 et 818. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 130.

Sur les amendements identiques nos 130, 142, 194, 701, 706, 735 et 818, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 18 contre: 24 (Les amendements identiques nos 130, 142, 194, 701, 706, 735 et 818 ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2015.

Je suis saisie de trois amendements, nos 857, 858 et 859, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 801 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 975 du Gouvernement. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement et présenter le sous-amendement no 975.

Je suis saisie de deux amendements, nos 177 et 434, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 177.

Sur l’amendement no 177, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 39 contre: 0 (L’amendement no 177 est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 538 et 542, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 629 rectifié et 671 rectifié. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 629 rectifié.