Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues, tendant à prévenir le surendettement (nos 221, 411).
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vous avez tous rappelé les chiffres : il y a, dans notre pays, 1,2 million de familles surendettées ; chaque année, 200 000 personnes supplémentaires se retrouvent dans cette situation. Le surendettement est un fléau le mot a été utilisé à plusieurs reprises et avec raison. En eff...
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, inscrite sur l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 16 contre 58 (L'article n°1er n'est pas adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Borgel, inscrit sur l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 22 contre 65 (L'article n° 2 n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de cette proposition de loi, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
