Débat sur la politique maritime de la france

Intervenant en dernier dans ce débat, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, il m’est possible de tirer quelques enseignements des interventions de mes collègues. Il en est au moins un : quand on dispose du deuxième potentiel maritime mondial – terme que je préfère à celui de puissance – on a vocation à parler au monde. Il est na...

Pourtant la France ne pourra faire respecter sa souveraineté et tirer profit de son vaste domaine maritime que si elle dispose des capacités militaires suffisantes pour le contrôler, le défendre et y assurer une présence face aux revendications d’autres États. L’enjeu n’est pas seulement stratégique et militaire, il est aussi économique car dan...

Comme vous le savez, cet îlot est revendiqué par Maurice. En 2010, la France a signé avec Maurice un accord prévoyant une cogestion dans trois secteurs : les ressources halieutiques, la recherche et la protection de l’environnement.

Cet accord a notamment pour effet de concéder aux Mauriciens des droits de pêche autour de Tromelin. De plus, il ne peut être révisé qu’avec l’accord des deux parties, ce qui impose de fait une cogestion ad vitam aeternam.

Grâce à l’intervention des membres du groupe d’études sur les Terres australes et antarctiques françaises, le projet de loi autorisant la ratification de cet accord a été retiré in extremis de notre ordre du jour en 2013. Tromelin est un îlot d’un kilomètre carré seulement ; c’est une terre inhospitalière, battue par les vents et perdue dans l...

Elle constituerait de plus un signe d’encouragement pour les États revendiquant d’autres territoires appartenant à la France, avec le risque d’un effet domino. Je pense notamment aux îles du canal du Mozambique : Juan de Nova, Europa, Bassas da India et les îles Glorieuses.

Je réaffirme donc mon opposition à cet accord de cogestion, oppositioin partagée par les députés de toutes obédiences qui appartiennent à notre groupe d’études, et mon soutien à une politique maritime ambitieuse, digne d’un pays présent sur tous les océans du globe !