Réforme ferroviaire

Vous avez fait le choix stratégique de l’unité des sociétés. Les doutes, les interrogations persistent, et le dispositif se caractérise par une espèce de consanguinité, monsieur le secrétaire d’État. Or, l’ARAF est le lieu d’une certaine forme d’indépendance d’expression et d’oxygénation du système. De ce point de vue, j’estime que les propos q...

On peut être républicain et attaché au service public tout en ayant une sensibilité différente. La question des gains de productivité et de la remontée des bénéfices est récurrente. J’écoutais hier M. Duron : 13 milliards d’euros d’argent public sont investis chaque année dans le système ferroviaire – voilà la réalité ! Cessons de parler de bé...

Une fois de plus, nous abordons un sujet important. L’entretien du réseau est un élément essentiel bien sûr, mais nous avons le sentiment, monsieur le secrétaire d’État, que, s’agissant de la grande vitesse, vous allez nous dire, une fois terminés les dossiers en cours, qu’il n’y a plus de moyens pour faire quoi que ce soit d’autre en la matièr...

Je ne vous fais pas de procès d’intention, monsieur le secrétaire d’État, mais répondez alors à nos questions et tout se passera agréablement ! Celle que je pose concerne notre pays, mais plus particulièrement les travailleurs des usines où se construisent les trains. Votre texte soulève une interrogation supplémentaire. S’il y a des demandes ...

Vers plus d’entretien du réseau ? Probablement. Mais surtout vers la fin d’une vraie ambition nationale en matière ferroviaire.

Nous avons assisté tout à l’heure à un concours de procès d’intention quant au passé. Je voudrais simplement rappeler que les présidents de régions aujourd’hui traversées par le TGV, tous socialistes aujourd’hui, ont tous demandé la réalisation de ces lignes à grande vitesse…

De même, les maires des grandes villes qui ont coupé les rubans lors de l’inauguration des lignes en étaient tous très fiers ! On ne peut pas avoir deux discours dans le même parti, monsieur le secrétaire d’État. On a aussi eu droit à un magnifique concours de vertu : « Nous sommes la vertu », avez-vous dit. On a vu la vertu en action : j’aime...

Quant à la structure de défaisance, pourquoi pas ? La gestion de la dette est une vraie question et un débat à ouvrir, qui n’est pas illégitime. Cela étant dit, le rapporteur a soulevé le vrai sujet : il faudra bien mettre une recette fiscale en face. Pourtant, à la réflexion, cela ne paraît pas inéluctable. J’aimerais vous rappeler une chose ...

Je veux vous rappeler qu’il serait tout à fait possible de mettre l’accent sur l’amélioration de la productivité tout en maintenant la qualité du service. Lorsque l’on compare notre système ferroviaire, notamment au système allemand, il n’y a pas de raison d’être particulièrement pessimiste : on peut y arriver.

Ce n’est pas dans une visée de consolidation de la sécurité juridique que nous avons déposé notre amendement ; c’est sous l’angle philosophique que nous envisageons la suppression de la nomination du commissaire du Gouvernement. Le système tel que vous le concevez est marqué, disons-le, par une interpénétration des établissements et une certai...

Nous sommes encore quelques-uns à être maires. C’est un beau mandat et cela permet de parler d’expérience – n’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ? Il est essentiel d’avoir une relation de proximité avec les interlocuteurs locaux et, face à une administration qui peut avoir des tendances centralisatrices, il serait déjà très positif de po...

Cet amendement est important parce qu’il pose un principe face à une réforme qui ne dit pas les choses. J’ai déjà évoqué au cours de la discussion générale le refus de voir les problèmes de productivité qui se posent au groupe SNCF, le silence assourdissant qui règne au sujet de la durée du travail, des coûts salariaux, des missions, de toutes ...

L’EPIC de tête, monsieur le ministre, constitue en effet l’un des sujets majeurs de la réforme, et vous déployez des trésors de talent pour essayer de nous divertir sur le sujet. J’ai noté pour ma part cette chose essentielle qu’a dite M. Pauvros tout à l’heure, écoutez bien monsieur Chassaigne : il a dit « ce n’est qu’une étape ». Il faut être...

Vous avez prononcé en commission, monsieur Chassaigne, la phrase essentielle : « Il suffirait de bien peu pour couper les fils ». En effet, cette réforme ouvre la porte à la suivante, celle de la suppression de l’EPIC de tête. Même si, parfois avec humour, parfois avec énergie et toujours avec talent M. le ministre nous affirme le contraire, il...

Deux entités coexisteront, la propriété collective du réseau qui est un bien national et des opérateurs multiples qui fonctionneront et fonctionnent déjà dessus. Soyons clairs, disons les choses ! On en est déjà, monsieur le ministre, à la réforme de demain, celle que vous dénoncez mais que vous préparez aujourd’hui !

Cet amendement est à mes yeux essentiel. Pourquoi ? En raison d’une différence philosophique. Vous avez fait une proposition, qui est celle d’un établissement unifié. Nous développons pour notre part une réflexion qui admet la dichotomie entre – pour ainsi dire – le réseau et l’exploitation des trains. Il y a là deux philosophies claires. Entre...

Je ne suis pas du tout ultralibéral : c’est la qualité du service qui me semble être le facteur primordial. Cela peut, me semble-t-il, nous réunir et nous unir.

Comme nos positions dans ce débat sont régulièrement caricaturées, je tiens à dire qu’il s’agit là de bons amendements.

Il est tout à fait utile, pour ne pas dire nécessaire, pour la carrière des agents et pour la fluidité de tout le système, de faire en sorte que les agents puissent passer d’un établissement à l’autre. Tout à l’heure, je vous ai expliqué que je viens du milieu hospitalier. Eh bien, tous les salariés des 1 200 hôpitaux publics français peuvent ...

Je voudrais poser une question à M. le ministre et à M. le rapporteur. Il y a bien une loi qui a institué les EPIC en France, n’est-ce pas ? Ma question est simple : avez-vous vérifié la compatibilité entre votre dispositif et ce texte ? Vous transférez un certain nombre de compétences d’un EPIC à l’autre, vous privez des EPIC d’un certain nomb...