Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Madame la présidente, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici au terme d’un travail législatif intense, la présente proposition de loi ayant été déposée en juillet 2015, examinée en novembre et décembr...

J’ai également travaillé avec Emmaüs France, le Secours catholique, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – la FNARS –, le Pacte civique, Bleu Blanc Zèbre, ainsi qu’avec bien d’autres acteurs. Je tiens également à saluer Michel de Virville, qui a accompagné cette initiative. Ce texte apparaît donc, à plus...

J’espère également que cette proposition de loi marque un commencement : celui du renouvellement des instruments de la lutte contre le chômage et contre l’exclusion à partir des territoires où sont proposées des solutions innovantes. Nous croyons que nous n’avons pas tout essayé contre le chômage, qu’il est possible d’innover dans nos départeme...

Sur chacun de ces territoires, et pendant cinq ans, les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire qui recruteront des chômeurs de longue durée bénéficieront, sur chaque poste, d’un financement innovant, puisqu’il s’agira de leur allouer, totalement ou partiellement, les sommes correspondant aux économies réalisées sur les dépens...

Il s’agit d’un débat important, puisque l’on touche là à la définition du public ciblé par la proposition de loi. Il s’agit bien de tous les chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi. S’ils ne le sont pas, les départements engagés dans l’expérimentation seront amenés à participer aux côtés de l’État non seulement à son financement, mais a...

Certes, mais nous avons décidé, par principe, de ne pas prendre en considération ces cas de figure.

Il s’agit là aussi d’un débat intéressant, mais l’esprit de la proposition de loi est de ne pas définir de priorités ou de hiérarchies entre les différentes catégories de chômeurs de longue durée. Il s’agit de toucher l’ensemble de ceux-ci, et cela quel que soit le territoire, car les problèmes diffèrent de l’un à l’autre – par exemple entre le...

L’amendement no 4 ne me semble pas nécessaire, dans la mesure où il est déjà précisé dans le texte, par suite de l’adoption d’un amendement présenté par notre collègue Dominique Potier, que l’expérimentation est complémentaire des dispositifs existants. Quant à l’amendement no 5, une étude de la DARES – la direction de l’animation de la recher...

Cet amendement fait suite à un débat qui a eu lieu au sein de la commission des affaires sociales. Il tend à prendre en compte les différentes remarques qui ont été formulées quant à la rédaction de l’article 3, notamment en ce qui concerne la définition des missions du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Il ...

L’amendement no 52 a été rédigé après les débats qui ont eu lieu en commission des affaires sociales. C’est en effet une synthèse des amendements déposés en commission par nos collègues Audrey Linkenheld, Isabelle Le Callennec, et Dominique Tian. Il s’agit de faire figurer, dans la liste des membres du conseil d’administration du fonds, des rep...

Je précise que l’amendement no 47 de M. Daniel, qui n’est pas là pour le présenter, a lui aussi été satisfait. L’amendement no 34 vise à supprimer la première phrase de l’alinéa 14, suite aux discussions que nous avons eues en commission des affaires sociales, afin d’éviter d’alourdir le fonctionnement du fonds. Après une intervention en ce se...

Je suis en désaccord avec Mme Le Callennec à propos de cet amendement. Nous avons précisé la composition du conseil d’administration, en y incluant les représentants de toutes les structures qui peuvent concourir au succès de cette expérimentation. Or on peut penser que les comités locaux découleront du conseil d’administration ; on associera f...

Le sujet est d’importance. Pour répondre aussi à M. Frédéric Lefebvre, nous pouvons, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 adoptée à l’initiative de l’ancien Président de la République, saisir le Conseil d’État sur une proposition de loi ; en l’occurrence, ce dernier nous a dit que la durée d’un an, qui figurait dans la version initiale d...

Cet amendement vise à préciser les conventions entre le Fonds et les entreprises, notamment sur la part de l’indemnité de licenciement supportée par le Fonds et compensée à l’employeur à la fin de l’expérimentation si celle-ci n’est pas pérennisée.

Dans le cadre de la nécessaire responsabilisation des entreprises qui bénéficieront d’une aide importante des acteurs publics, l’amendement tend à prendre en compte la situation de ces entreprises au fil du temps à travers une condition de dégressivité : on pourrait en effet réduire la fraction de la rémunération prise en charge par le Fonds af...

Je suis très favorable à cet amendement, d’autant que nos débats en commission allaient dans le sens de ce qu’il propose.

Les personnes sont par nature éligibles au Fonds ; la difficulté tient à un possible empiétement sur le domaine de compétence des partenaires sociaux, puisque nous parlons d’un fonds paritaire. C’est d’ailleurs parce qu’il appartient aux partenaires sociaux de décider d’une éventuelle participation des organismes qu’ils gèrent que la propositio...

L’idée de l’expérimentation est de se fonder sur le droit existant, non d’instaurer des dispositions dérogatoires. D’autre part, le salarié pourra toujours cumuler, au sein de l’entreprise, des activités qui ne nécessitent chacune que peu d’heures de travail. Le dispositif doit reposer, ou sur un temps partiel choisi, ou sur un temps plein. L’...

Conformément à la logique des explications précédentes, l’avis de la commission y est défavorable car l’adoption de cet amendement ajouterait de la complexité par rapport à un contrat supplémentaire.

Suite au débat que nous avons eu en commission des affaires sociales, cet amendement précise que le fonds « est financé par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés » qui participent à l’expérimentation pour a...