Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(Article 3)

Cet amendement fait suite à un débat qui a eu lieu au sein de la commission des affaires sociales. Il tend à prendre en compte les différentes remarques qui ont été formulées quant à la rédaction de l’article 3, notamment en ce qui concerne la définition des missions du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Il ...

L’amendement no 52 a été rédigé après les débats qui ont eu lieu en commission des affaires sociales. C’est en effet une synthèse des amendements déposés en commission par nos collègues Audrey Linkenheld, Isabelle Le Callennec, et Dominique Tian. Il s’agit de faire figurer, dans la liste des membres du conseil d’administration du fonds, des rep...

Je précise que l’amendement no 47 de M. Daniel, qui n’est pas là pour le présenter, a lui aussi été satisfait. L’amendement no 34 vise à supprimer la première phrase de l’alinéa 14, suite aux discussions que nous avons eues en commission des affaires sociales, afin d’éviter d’alourdir le fonctionnement du fonds. Après une intervention en ce se...

Je suis en désaccord avec Mme Le Callennec à propos de cet amendement. Nous avons précisé la composition du conseil d’administration, en y incluant les représentants de toutes les structures qui peuvent concourir au succès de cette expérimentation. Or on peut penser que les comités locaux découleront du conseil d’administration ; on associera f...