Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Je demande leur retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Le premier amendement imposerait à tous les véhicules de T3P – transport public particulier de personnes – de répondre à des exigences environnementales fixées par décret et supprimerait les dispositions de l’article L. 3122-4 du code des transports, relatif aux VTC. Cette ...
J’ai été surpris par cet amendement, qui constitue en réalité une mesure de centralisation. Je ne pense pas que ce soit le sens dans lequel vous voulez aller, monsieur Belot. Vous entendez confier cette mission au ministère, alors que cette compétence relève aujourd’hui de l’échelon territorial – mairies et préfectures –, qui attribuent notamme...
Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Le principe « silence vaut accord » s’applique déjà. Il n’y a donc pas lieu d’alourdir le texte par une précision inutile. Par ailleurs, quand une difficulté surgit en préfecture, c’est parce que le dossier n’est pas complet, ce qui occasionne une relance pour qu...
Avis défavorable. Les taxis détiennent le monopole de la maraude dans la rue ou de manière numérique – vous connaissez bien le sujet, monsieur Belot – et ils doivent demeurer dans le périmètre de leur licence. En revanche, les VTC et les taxis, hors de leur périmètre, doivent retourner se garer sur un parking. C’est pourquoi le Conseil constitu...
