Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Avis défavorable. Compte tenu de la rédaction de l’amendement, le dispositif nécessiterait pour certains exploitants non concernés un changement de statut juridique pour pouvoir embaucher un salarié, à un moment où leur situation d’incapacité rend très difficile ce type de démarche.