Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Je reviens par cet amendement sur le sujet des commissions consultatives, qui me tient particulièrement à coeur. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri dans les « comités Théodule ». Le mouvement engagé par le gouvernement de François Fillon se poursuit année après année. Il y a eu cinquante-huit suppressions depui...
On note de fortes hausses sur les crédits destinés à certaines autorités administratives indépendantes. Cela paraît normal lorsqu’on accroît leurs pouvoirs et leurs missions ; je pense notamment au CSA. On observe néanmoins dans l’action « autres autorités administratives indépendantes » du programme « protection des droits et libertés » une h...
