Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, beaucoup de souvenirs me reviennent à la vue de cet article 8 qui vise à récrire la loi Thévenoud. Lors des débats, je me suis senti bien seul, avec mon collègue Yannick Favennec ici présent, et les socialistes étaient bien silencieux. Oui, il y a bien des dispositions anti-innovation et anti-environnement dans cette lo...
Voici donc, comme je le disais, la première mesure qui n’est pas rédactionnelle, et c’est sans doute la plus impactante de cet article. L’un des points forts de la loi Thévenoud était de créer de nouvelles licences de taxi incessibles, et j’ai soutenu cet aspect du texte. À la fin de l’activité professionnelle du chauffeur, la nouvelle licence ...
Voici une nouvelle modification faussement présentée comme rédactionnelle. Dans l’attribution des nouvelles licences de taxi, j’avais proposé que soient prioritaires les chauffeurs qui justifiaient de deux ans d’expérience, option qui avait été retenue par l’Assemblée. Ce critère était comptabilisé à partir de la date d’inscription sur liste d’...
J’en viens à la troisième modification présentée faussement comme rédactionnelle. Dans la rédaction issue de la loi du 1er octobre 2014, la quête de clients par un taxi était permise dans sa commune de rattachement, dans une commune faisant partie d’un service commun de taxis comprenant sa commune de rattachement ou encore dans le ressort de l’...
