Biodiversité

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de la loi de transition énergétique, dont l’un des articles définit le développement durable et sert de fondement au rapport annuel que doivent produire, en cette matière, les collectivités locales et leurs groupements de plus 50 000 habitants. D’un point de vue rédactionnel, mieux vaut parler de « f...

J’ai compté, dans le texte de la commission, pas moins de sept demandes de remise de rapport par le Gouvernement, sans compter celles incluses dans les articles votés conformes. On le sait, ces rapports sont rarement remis dans les temps, voire rarement remis tout court. Je m’efforce à une certaine constance sur le sujet en demandant la suppres...