Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Il s’agit là de la question du régime d’assurance chômage de l’intermittence, dont nous avons débattu en commission des affaires culturelles, saisie pour avis. Quels que soient les amendements qui pourraient modifier cet article 20 à la marge, un problème de principe se pose. J’en ai parlé en défendant la motion de renvoi en commission. Si l’o...
On a souvent parlé du déficit causé par le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle. J’aurais tendance à dire que le débat sur les chiffres importe peu, puisque ce déficit existe et qu’il est important. Et, comme tout déficit, il doit être comblé. Pour combler celui des collectivités, vous avez pris des dispositions dans la loi NOT...
Au milieu de cette architecture complexe, qui compte deux niveaux de négociation, on ne s’y retrouve plus du tout. On retrouve en revanche, comme d’habitude… un comité. Un de plus ! Il s’agit cette fois d’un comité d’expertise, créé par la loi, qui réunira des économistes et qui devra donner son avis, lequel ne sera pas forcément suivi, comme d...
Il s’agit tout simplement de prévoir que le rapport de ce fameux comité d’experts sur l’accord soit rendu public. Il me semble que c’est la moindre des choses.
