Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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L’article 38, nous l’avons tous compris, vise à modifier les règles applicables au stage de préparation à l’installation, ou SPI, lequel doit être suivi par les futurs chefs d’entreprise s’inscrivant au répertoire des métiers. Mais la formulation proposée n’est pas satisfaisante. Pour éviter de freiner l’entrepreneuriat, il apparaît que la réa...
Je salue l’esprit d’ouverture du rapporteur pour avis, qui nous a permis de modifier l’article 38. Il n’était pas logique de faire intervenir le stage préparatoire à l’installation après l’immatriculation. L’amendement que nous avons déposé, avec Catherine Vautrin et plusieurs collègues, a permis de rectifier cette bizarrerie du texte initial. ...
