Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Vous connaissez depuis longtemps, madame la ministre, mon avis sur la HADOPI : loin de moi l’idée de vouloir en accroître le budget ! L’enveloppe supplémentaire de 500 000 euros accordée à la HADOPI, afin d’indemniser les fournisseurs d’accès à internet, les FAI, des surcoûts résultant du traitement des demandes d’identification des internaute...

Nous recevrons donc enfin des éléments d’évaluation, dont vous disposiez, madame la ministre, mais que nous n’avions pas. Je prends donc acte qu’un décret sera publié à la fin du mois et l’étudierai avec attention.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, voici deux chiffres : 1,5 %, soit la prévision de croissance du Gouvernement pour 2017 ; 1,3 %, celle de l’INSEE rendue publique la semaine dernière, ce qui va inciter le Gouvernement à modérer son optimisme…...

La catégorie des aides au développement des PME regroupe plusieurs actions de soutien en matière de formation : financement de l’Institut supérieur des métiers, soutien à l’Institut national des métiers d’art et aides aux groupements professionnels de commerçants et d’artisans à compétence nationale. La dotation de l’Assemblée permanente des ch...

Comme je l’ai dit dans la discussion liminaire, la stabilisation cette année des crédits du FISAC ne doit pas masquer ce qui se passe depuis 2014. Plus qu’une érosion, c’est un effondrement qui a été mis en oeuvre par le Gouvernement. Les réponses que le ministre nous a apportées en commission élargie ne nous ont pas rassurés. Ni le changement...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je veux tout d’abord m’arrêter sur le programme 156, qui évoque la mise en oeuvre du prélèvement à...

Alors que la masse salariale de l’État avait été stabilisée sous la précédente majorité, elle est repartie à la hausse depuis 2012. Le Gouvernement a d’abord renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires et le projet de loi de finances pour 2017 prévoit même une forte hausse des effectifs. Le Gouvernement a ensuite supprimé le jour de...

Sauf erreur de ma part, la création du compte personnel d’activité – CPA – coûtera 25,6 millions d’euros, dont 5 millions pour la présente mission, et celle du compte personnel de formation – CPF –, 32,5 millions d’euros au total, dont 3 millions pour cette même mission. Or la loi « Travail » a intégré le CPF au CPA. Il me paraît essentiel que ...

Madame la ministre, ma question porte sur la réforme territoriale et ses conséquences budgétaires. Dessinée sur un coin de table, cette réforme territoriale est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Il est aujourd’hui encore difficile de comprendre ses objectifs, car ni la loi de délimitation ni la loi NOTRe, n’ont réglé le problème de la rép...

Lors de l’examen de la première partie du PLF, le Gouvernement a pris conscience qu’il fallait baisser l’impôt sur les sociétés, mesure que nous n’avons cessé de préconiser ces quatre dernières années par le biais de différents amendements. De même, chaque année depuis 2012, nous déposons un amendement visant à relever la valeur du point de PM...

Si jamais le Gouvernement a l’intention de prendre d’autres mesures en faveur des anciens combattants, qu’il n’hésite à piocher parmi les propositions suivantes : maintien des taux de majoration de l’État sur la retraite mutualiste du combattant, égalité entre les indices dans les taux de PMI, élargissement des conditions d’attribution de la ca...

Monsieur le ministre, dans une question écrite de mars dernier, je vous avais alerté des retards massifs dans le versement des aides par l’Agence de services et de paiement, l’ASP. Depuis cette date et malgré votre réponse, la situation n’a pas franchement évolué. De nombreux agriculteurs sont toujours dans l’attente de ces aides. Je rappelle q...

J’entends bien la question générale des services informatiques de l’État. Le problème que nous avons avec les agriculteurs, c’est qu’ils vivent essentiellement d’aides, notamment d’aides européennes.

Cela leur pose de réels problèmes de trésorerie. Leur situation est très différente de celles d’autres entreprises et PME, même celles qui travaillent pour la commande publique, qui bénéficient de conditions beaucoup plus bornées et beaucoup plus simples. Chaque fois que je vais sur le terrain, on me fait part de ces problèmes. Il faut vraimen...

Le jour où vous ne pouvez plus payer, les banquiers, créanciers et fournisseurs arrivent. Quel que soit votre chiffre d’affaires, là n’est pas la question : comme dans toute entreprise, le vrai problème, la seule chose qui représente un danger de mort, c’est la trésorerie.

Les stages d’installation visent à assurer le renouvellement des générations dans l’agriculture. Cet effort est crucial et il le sera de plus en plus, dans les années à venir, compte tenu de l’évolution de la pyramide des âges des agriculteurs. Je m’interroge sur la faible utilisation de cet outil au regard des crédits qui lui sont alloués. On...

Le groupe Les Républicains avait exprimé des craintes quant au financement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lequel demeure un problème. Force est de constater que ces craintes sont encore plus réelles à la lecture du bleu budgétaire. J’en veux pour preuve les dépenses d’intervention sous l’intitulé « Tran...

À titre personnel, je soutiendrai ces amendements. J’en proposerai également un tout à l’heure qui va dans ce sens. L’article 6 fait en effet le choix d’une baisse très – trop – progressive de l’impôt sur les sociétés. Comme indiqué dans l’exposé des motifs de cet article, le taux moyen de l’IS dans l’Union européenne et de 23,2 %. Il a égaleme...

Le sujet est d’importance, les mesures visées par les amendements nos 294 et suivants ayant déjà été proposées en première lecture de la loi Sapin 2. Leur adoption, mes chers collègues, n’est pas plus souhaitable aujourd’hui qu’hier : elles visent à tuer les AGA, et seraient totalement contre-productives. La loi Macron, dans son article 135, a...