Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans le texte censuré par le Conseil constitutionnel, le préfet pouvait accorder des dérogations en fonction du « contexte local ». Dans le nouveau texte, censé être identique, « le contexte local » est devenu « la typologie des logements situés à proximité de l'opération ». Comme je l'ai dit en commission, on y perd beaucoup de souplesse. C'e...
Il est défendu. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)
