Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme je l’ai dit hier lors de l’examen de la loi « Macron », il convient de limiter autant que possible le nombre de rapports remis au Parlement par le Gouvernement, lesquels sont rarement déposés dans les temps. Celui que prévoit cet article n’est pas nécessaire car il doublonnerait, notamment, avec l’étude nationale en cours et le rapport d...
