Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Nous avons eu une discussion avec le Gouvernement, et avec Mme Coutelle à propos de l’échelle des peines. Actuellement elles sont soit de douze mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, soit de 24 mois et 60 000 euros, mais pas de dix-huit mois d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende comme le propose l’amendement no 841 de Mme Coutelle....
Compte tenu de la réalité que vient de décrire Mme Catherine Coutelle, avec des mots à la fois extrêmement bien choisis et mesurés – qui sont assez éloignés des pratiques que l’on parfois rencontrer en ligne, qui, même si elles restent minoritaires, demeurent choquantes –, il faut pouvoir infliger des sanctions qui soient extrêmement claires. C...
