Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 75 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 13 contre: 62 (L’amendement no 261 n’est pas adopté.)
Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 75 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 13 contre: 62 (L’amendement no 261 n’est pas adopté.)
