Questions au gouvernement
(Indépendance de la justice)

Monsieur le Premier ministre, semaine après semaine – et vous l’avez encore fait il y a quelques minutes –, vous vous indignez dans cet hémicycle, en vous référant aux valeurs de la République.

Je vais vous donner l’occasion, monsieur le Premier ministre, de mettre en concordance vos paroles et vos actes, en vous posant trois questions. La première concerne l’égalité de traitement entre tous les justiciables. Pouvez-vous nous garantir, monsieur le Premier ministre, que dans l’affaire dite « Air Cocaïne »,

tous les clients de la compagnie aérienne mise en cause ont été traités de la même manière, c’est-à-dire qu’ils ont vu pendant plusieurs mois leurs factures étudiées et leur géolocalisation activée ?

J’imagine que vous êtes sensible au principe d’égalité de traitement. Ma deuxième question concerne le droit de la défense. Monsieur le Premier ministre, le bâtonnier de Paris a-t-il été informé, comme la loi le prévoit, qu’on étudiait les fadettes d’un avocat au barreau de Paris, Nicolas Sarkozy ?

Je vous pose la question. Ma troisième question concerne l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs. Monsieur le Premier ministre, votre garde des sceaux a indiqué dimanche qu’elle était informée de cette enquête par un rapport du procureur général. Que savait-elle ? Que saviez-vous, monsieur le Premier ministre, de la géolocal...

Dans quelle démocratie vivons-nous ? Les Français se posent ces questions, monsieur le Premier ministre, et nous attendons vos réponses, parce que cette affaire pourrait très vite devenir une affaire d’État.