Biodiversité

La Polynésie française regroupe 20 % des espaces coralliens du monde et plus de 90 % des espaces coralliens français. Nous suivons donc leur évolution avec attention. Je remercie Mme la rapporteure de s’en soucier et de soutenir la protection de nos récifs coralliens, mais le mieux n’est pas toujours l’ami du bien. Il faut être vigilant et cons...

Il ne faut pas contraindre entièrement ces espaces. Les travaux visés demeurent parfois nécessaires à la vie locale. Je me range donc à la position du Gouvernement sur ce sujet, ce qui n’empêche pas de préciser le deuxième objectif fixé par l’article 51 ter A encourageant la protection de 75 % de ces espaces. Parmi les propositions visant à att...

Cet amendement, déposé par nos deux collègues de Nouvelle-Calédonie, pointe du doigt l’incompatibilité de certaines extensions prévues dans le projet de loi avec la répartition actuelle des compétences entre l’État, la Nouvelle-Calédonie, ses provinces et ses communes. Pour rappel, cette répartition a été définie par l’accord de Nouméa et par l...

La Nouvelle-Calédonie a un statut particulier, lui aussi en évolution, avec une approche particulière de la question des communautés. Comme je l’ai expliqué en introduction, je l’ai défendu au nom de mes collègues calédoniens et ne peux donc pas me permettre de le retirer sans leur autorisation. Je le maintiens.

L’article 24 rend applicables dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie certaines dispositions du code de l’environnement relatives au dispositif d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées – le dispositif dit APA. Or vous...

Le principe du partage des avantages est déjà défini dans notre propre code, et différemment de ce qui est prévu dans ce projet de loi. Il serait vraiment dommageable de ne pas nous exclure du dispositif national, sachant que nous ne le remettons pas en question puisque nous avons décidé de respecter le principe de la communauté d’habitants tel...

À l’alinéa 11, nous proposons de supprimer l’extension prévue à la Polynésie. En effet, les dispositions nouvelles de l’article L. 3115-6 du code de la santé publique prévoient les modalités d’accès rapide pour l’État aux ressources biologiques d’intérêt dans la lutte contre la propagation internationale des maladies, pour transmission à des la...

Je pense que l’amendement no 940 rectifié, que je remercie la rapporteure d’avoir déposé, est similaire, concernant la Polynésie, à l’amendement no 468 que je m’apprêtais à défendre pour nuancer ce dispositif d’extension. L’article 24 serait donc applicable à notre collectivité, mais dans le respect des conditions fixées par convention entre l’...

Permettez-moi de profiter de cet amendement pour rappeler le sens et l’esprit du protocole de Nagoya – cela permettra d’éclairer notre choix sur l’amendement. L’objectif du protocole est bien de rééquilibrer les avantages et les gains obtenus via une certaine forme de piraterie des ressources naturelles traditionnelles de peuples autochtones. C...

Ces explications me laissent un peu perplexe. Je suis désolée, mais j’ai l’impression que vous dévoyez l’esprit du protocole de Nagoya ! L’objectif fondamental de ce dispositif, c’est précisément de permettre aux communautés autochtones d’être rétribuées pour l’utilisation de leurs connaissances traditionnelles.

Conditionner cette utilisation à un consentement préalable de ces populations ne me paraît pas contrevenir à cet objectif, qu’elles aient été à l’origine de ces connaissances ou qu’elles en aient été les gardiennes.

Le principe de l’accord de la communauté d’habitants est au fondement même de ce dispositif. C’est pourquoi je soutiens cet amendement, qui vise à conditionner les demandes d’autorisation d’accès à ces ressources au consentement préalable de ces populations. Pourriez-vous, madame la rapporteure, madame la ministre, préciser les raisons pour les...

Cet amendement vise à faire passer de trente-neuf à quarante-quatre les membres du conseil d’administration, en ajoutant, après l’alinéa 46, les mots suivants : « 11° Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. » Depuis le dépôt de cet amendement, il y a eu des discussio...

Ce sous-amendement vise à garantir que, parmi les cinq représentants issus des territoires ultramarins, il y aura au minimum un représentant de chacun des trois bassins océaniques ultramarins.

Ce sous-amendement tend à bien préciser que ces délégations pourront être créées à la fois dans les départements et les collectivités d’outre-mer en remplaçant le mot : « en » par les mots : « Dans les départements et collectivités d’ ». Je précise que cette phrase vise l’article L. 131-8 du code de l’environnement qui fait également état des ...

Je répète que cette phrase vise bien l’article L.131-8, l’alinéa 13 de l’article 9 précisant quant à lui les conditions d’exercice d’un partenariat avec les collectivités, la manière dont l’AFB peut travailler au sein des COM.

Cet article 9 définit l’organisation de l’AFB, bras armé de l’État pour appliquer une politique cohérente sur le plan national, sur l’ensemble du territoire français, les outre-mer inclus. Pourtant, comme nous l’avons vu hier lors de l’examen de l’article 5, des difficultés se sont fait jour quant à la composition et la gouvernance du Comité n...

J’essaie de voir l’aspect pratique de cette Agence. Il ne s’agit pas de ma part de revendiquer pour le plaisir de revendiquer mais de faire en sorte que l’action de l’AFB soit la plus efficace et la plus cohérente possible sur l’ensemble du territoire français.

Je suis ravie pour les départements d’outre-mer mais les autres territoires et collectivités d’outre-mer sont oubliés. Sur le fond, je ne suis pas opposée à une représentation exhaustive de l’ensemble des territoires à condition qu’un sous-amendement mentionne l’ensemble des collectivités telles que comprises par les articles 73 et 74 de la Co...

Monsieur le président, cet amendement étant un amendement de repli, je souhaiterais, si vous en êtes d’accord, présenter d’abord l’amendement no 445.