Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément le contenu de cette proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée avec l’objectif d’améliorer le travail parlementaire, je souhaite – cela n’étonnera personne – relativiser ...

Tous les abus et télescopages sont désormais officialisés. De même, il conviendrait de prévoir des délais raisonnables entre l’examen d’un texte en commission et son examen en séance. Ce n’est pas révolutionnaire, c’est juste raisonnable et pragmatique. Une loi ne peut pas être bien écrite si le législateur n’a que quelques heures pour examin...