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Réforme de l'asile
(Article 19)


Les interventions de Marc Dolez


Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 247 et l’amendement no 443, qui ont un double objet. Il s’agit, d’une part, de préciser que la réunification familiale ne peut bénéficier à un conjoint, un partenaire ou un concubin que si ce dernier a plus de dix-huit ans. Ce principe, admis dans le cadre du regroupement famili...