Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 18, puisqu’ils ont un objectif commun : instaurer un horaire unique de fermeture des bureaux de vote. L’amendement no 17 propose une fermeture à 20 heures et l’amendement no 18, une fermeture à 19 heures. De fait, l’horaire unique nous semble être la voie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent, nous dit-on, à ajuster quelques-unes des règles applicables à l’élection présidentielle, en s’appuyant sur des recommandations formulées notamment par le Conseil constitutionnel, le Conseil ...

Car le candidat doit être en mesure de pouvoir comptabiliser au fur et à mesure les parrainages dont il dispose.

Certes, la commission des lois a adopté un amendement qui prévoit une publication au moins deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel. Mais cette publication en temps réel peut avoir des effets dissuasifs.

Ainsi, si un candidat dispose à l’instant T de peu de parrainages, un parrain potentiel peut décider de soutenir un autre candidat qui lui paraît avoir davantage de chances de réunir les 500 candidatures.

La publicité de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat, et non plus un extrait de 500 noms tirés au sort, se justifie certes au nom de la transparence. Pour autant, il ne faudrait pas que la publicité des parrainages soit utilisée pour distinguer les « petits » candidats, qui disposeraient de quelques centaines de parrainages, d...

S’agissant de l’adaptation de la législation sur les comptes de campagne, nous sommes opposés à la réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne. Cet abaissement n’est absolument pas justifié pour l’élection présidentielle, qui donne lieu, chacun le sait, à des campagnes très longues. De surcroît, et c’est là le plus i...

Le renforcement des moyens de contrôle nous paraît nécessaire sur certaines dépenses difficiles à évaluer, telles que l’impression de documents ou l’organisation de réunions publiques, en élargissant les prérogatives de la commission nationale des comptes de campagne. S’agissant de l’harmonisation des opérations de vote, il nous est proposé de...

Aussi est-il curieux de prévoir que le principe d’équité est apprécié au regard des résultats aux précédentes élections, ou encore des sondages – dont la fiabilité est régulièrement mise en cause. S’appuyer sur les sondages pour octroyer davantage de temps de parole à un candidat est un exercice particulièrement périlleux pour la démocratie.

Permettez-moi, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur du texte, de citer un éminent juriste, que vous n’aurez pas de mal à reconnaître

 « avec les sondages politiques, on est dans un monde virtuel : on y mesure quelque chose qui n’existe pas, l’intention de vote. L’intention renvoie à un projet non définitif, exprimée en fonction des émotions du moment, sans que le sondé ne se sente engagé. » On ne saurait mieux dire ! Pourtant, la réforme proposée tend à accroître encore les ...

Les députés du Front de gauche déplorent que, à seize mois de la prochaine élection présidentielle, le Parlement doive examiner quelques « ajustements », dont beaucoup posent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent. Mais c’est surtout la remise en cause de l’égalité des temps de parole qui, mettant à mal la diversité et le pluralisme, amèn...

Avec cet amendement, nous proposons de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose. En effet, nous jugeons absolument indispensable de lui permettre de les comptabiliser. La publication deux fois par semaine des noms des parrains par le Conseil constitutionnel ne c...

Je répondrai à votre deuxième intervention, monsieur le ministre. Vous avez rappelé que vous êtes attaché à l’esprit de la Ve République ; par parenthèse, ce n’est pas mon cas. Dans cet esprit, l’élection présidentielle est conçue comme la rencontre d’un homme, ou d’une femme, avec le peuple français. Pour cela, il ne doit pas y avoir de filtre...

Si vous considérez que dans ce Parlement, il faut automatiquement traduire les recommandations du Conseil constitutionnel ainsi que les directives européennes, alors je ne sais pas ce qu’il nous reste comme liberté !

Le problème vient surtout de l’existence désormais d’une période dite intermédiaire. En 2012, il y avait vingt jours, je crois, entre la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle, qui ne dure que deux semaines avant le scrutin. Or qui peut imaginer que, pour l’ensemble de nos concitoyens, la campagne officiell...