Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(Discussion générale)

À l'issue de cette discussion générale, il me semble utile de formuler quelques remarques. Premièrement, c'est bien le groupe GDR qui a demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Mais contrairement à ce que j'ai entendu à plusieurs reprises au cours du débat, cette proposition de loi n'est plus celle des sénateurs communistes et du F...