Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 3)

Tous nos débats, depuis le début, révèlent combien la notion de chef de filat est floue et susceptible de multiples interprétations, aussi nous semble-t-il indispensable de rappeler à ce stade du texte qu’une collectivité chef de file ne peut pas exercer de tutelle sur une autre. L’on me rétorquera qu’il s’agit d’un principe constitutionnel qu...