Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Motion de rejet préalable)

Le groupe GDR considère que le projet de loi et le projet de loi organique qui nous sont présentés aujourd’hui en nouvelle lecture constituent une réponse urgente qui, bien qu’insuffisante, est absolument nécessaire pour répondre à la crise de la représentation politique.

Nous y voyons d’abord une question de principe : l’exercice de la fonction parlementaire – représenter la nation, voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques – ne peut pas se satisfaire d’un temps partiel. Nous y voyons également une exigence démocratique, dans la mesure où le déséquilibre institutionnel ...