Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à vrai dire, je ne m’attendais pas à ce que ce débat important pour l’avenir de la République s’engage dans notre assemblée sur un ton aussi léger.

Pour ce qui les concerne, et je pense que vous leur en ferez le crédit, les députés du Front de gauche restent cohérents avec les positions qu’ils ont toujours défendues, sous le quinquennat précédent comme sous celui-ci. C’est la raison pour laquelle ils soutiennent cette motion référendaire adoptée par le Sénat qui, en vertu de l’article 11 d...

C’est pour nous un impératif démocratique incontournable. En effet, sous couvert de clarification, de simplification et d’économies à réaliser, la réforme territoriale dont ce projet est le premier volet s’attaque en réalité aux fondements même de l’organisation républicaine du pays héritée de la Révolution française et de notre histoire démocr...

…le Gouvernement veut maintenant accélérer le séisme territorial par la création de grandes régions et de grandes intercommunalités, avec la mort programmée des départements et l’asphyxie progressive des communes dépourvues de moyens financiers.

Le Gouvernement bouleverse ainsi l’édifice républicain, non pour le rendre plus démocratique, mais pour l’inscrire dans la vision économique libérale et une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l’Union européenne.

Alors que la question essentielle est celle de l’aménagement du territoire, les disparités vont encore s’accroître, au prix d’une compétition toujours plus féroce entre territoires et d’une déstabilisation des services de proximité. C’est la remise en cause de l’égalité des territoires et des citoyens qui est au coeur de notre pacte républicain...

La réforme annoncée va ainsi toucher l’ensemble des secteurs de la vie du pays, car ce premier projet de loi de regroupement des régions induit de lourdes modifications sur le plan des compétences économiques, sociales et culturelles, le tout dans le cadre de l’austérité budgétaire annoncée : 11 milliards de baisse de dotations, soit, selon l’e...

Chacun l’aura bien compris : l’enjeu dépasse largement la carte régionale. La question n’est pas technique, elle est éminemment politique. Qu’il soit donc permis de s’interroger sur la véritable portée de ce qui est proposé. Qu’il soit aussi permis de prendre le temps d’une réflexion aussi approfondie que concertée, qui mérite un grand débat pu...

C’est pourquoi nous contestons le recours à la procédure accélérée, tout comme nous déplorons que les deux volets de la réforme territoriale ne soient pas examinés dans le même texte, tant ils sont étroitement liés. L’approche doit être globale, et le dernier mot revenir au peuple. Parce que, comme l’a déclaré le Président de la République, il...