Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Article 20)

L’article 20 aborde la question de la fiscalisation du gasoil. Les automobilistes savent depuis longtemps qu’ils sont les vaches à lait de la République, et ils vont en avoir confirmation avec cet article qui prévoit une hausse de deux centimes du prix du gasoil. En fait, le gasoil n’augmentera pas seulement de deux centimes, mais de cinq centi...

En effet, à ces deux centimes d’augmentation, il convient d’ajouter les deux autres centimes que vous avez fait voter dans la loi de finances précédente, et qui s’appliqueront cette année. Et comme il s’agit d’une accise, la TVA à 20 % vient s’y ajouter, le total sera donc de cinq centimes. Sur un plein de cinquante litres, qui correspond à un ...

C’est dire si aujourd’hui, la décision que vous risquez de prendre va affecter tous ceux qui travaillent, tous ceux qui ne bénéficient pas de transports en commun…

Monsieur Caresche, vous êtes député de Paris, vous pouvez utiliser le métro. Mais il n’y en a pas partout, des métros, monsieur Caresche. Il faut aussi penser à celles et ceux qui sont obligés de prendre un véhicule. Je vois que l’on vote des dispositions favorables à ceux qui se rendent à leur travail à vélo, mais pardonnez-moi : en plein hive...

Vous allez me dire que c’est bon pour la santé. On connaît la formule : qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui : cinq centimes de plus pour les automobilistes.

Je poursuis mon propos, monsieur le président. Nos automobilistes, qui ont le grand tort de rouler au diesel, sont très majoritaires. C’est particulièrement vrai dans les secteurs les plus ruraux, où des automobilistes sont obligés de circuler pour travailler, pour avoir une vie sociale normale, pour offrir des loisirs à leurs enfants. Ce ne so...

À quoi vont servir ces cinq centimes de plus ? Les automobilistes vont découvrir que ce qu’ils paieront en plus ne va même pas servir à améliorer leur propre sécurité sur la route, mais va aller au financement de grands travaux dans des grandes métropoles – en particulier en Île-de-France – pour construire des transports en commun dont ils ne b...

Il y a une totale discordance entre la nature de la recette et l’affectation de cet argent. Vous imposez des gens, dont beaucoup sont modestes, qui vont devoir payer des transports en commun dont ils ne profiteront pas. C’est ce qui n’est pas compris.

Si, au moins, cette recette supplémentaire allait essentiellement à la route, si elle pouvait contribuer à une meilleure sécurité routière, mais ce n’est pas le cas. L’essentiel ira à des transports dont ne bénéficieront pas tous ceux qui, éloignés des centres et des systèmes de transport en commun, sont obligés de prendre leur voiture pour all...

Je termine mon argumentation. C’est sur vous et sur vous seul que pèsera le discrédit d’avoir ainsi augmenté de cinq centimes le prix du litre de gasoil, entraînant une hausse de deux euros et demi du prix d’un modeste plein pour nos compatriotes automobilistes.

J’ai pour ma part toujours combattu l’écotaxe, considérant qu’elle était très préjudiciable non seulement pour des régions périphériques confrontées à des obligations de transport par camions, mais également pour l’activité économique de notre territoire, car l’on taxe la richesse au moment où elle se crée. C’est cela qui est redoutable. Nous ...

…et les 3 milliards qui vont à la grande distribution, ne pouvait-on pas prélever un peu pour financer l’écotaxe ?

D’autres solutions auraient été envisageables, comme faire payer – d’une manière ou d’une autre – les structures autoroutières ; je n’étais pas le seul à faire cette proposition.

Il n’en demeure pas moins qu’il faut financer l’AFITF. Mais, dans votre système, il n’y a aucune relation entre la nature de la recette et la dépense. Certes, il s’agit peut-être d’une dépense d’intérêt général – je ne le nie pas –, mais je ne vois pas pourquoi l’on ferait payer aux seuls automobilistes,…

…et plus précisément à ceux qui roulent au diesel, un certain nombre de dépenses qui sont sans rapport avec leur activité. À partir du moment où l’on souhaite mutualiser, on le fait par l’impôt ; il n’y a aucune raison de faire payer les seuls automobilistes.

Madame la rapporteure générale, s’agissant de ces 5 centimes du litre, beaucoup de personnes sont obligées de faire un plein toutes les deux semaines, soit deux fois dans le mois. À la fin, même à raison de 5 centimes du litre, cela fait très cher – beaucoup plus que les chiffres que vous avez indiqués.

Il y a aussi beaucoup de véhicules modestes, beaucoup plus économiques, dégageant moins de CO2. À partir du moment où l’on a ce type de dépenses, il faut mutualiser la recette. Il n’y a pas de raison de faire payer seulement certaines catégories, en l’occurrence les automobilistes qui roulent au diesel et les routiers.

Il est défendu. Je saisis néanmoins cette occasion pour demander ce qu’il adviendra de nos entreprises. En effet, les champions français de l’automobile, en particulier le groupe PSA, sont très engagés dans le diesel et ont réalisé des efforts considérables pour l’améliorer, de telle sorte que les situations que décrit Mme Sas sont très dépassé...

La ministre de l’écologie a su être relativement réaliste en déclarant qu’il fallait en finir avec l’écotaxe ; je ne suis pas de ceux qui considèrent qu’elle a tort, au contraire : elle a mis fin à une situation qui devenait pénible, en particulier dans les régions qui s’étaient le plus senties victimes de ces décisions. Il faut maintenant met...

Monsieur secrétaire d’État, les propos que vous tenez ici s’adressent en fait à Mme Royal. Aujourd’hui, en effet, la décision gouvernementale est prise : il n’y a normalement plus d’écotaxe. Tirons-en des conséquences : il ne peut y avoir un impôt qui existerait théoriquement et figurerait dans le grand livre de la loi, mais qui n’existerait pl...