Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le sujet de la méthanisation, que cet article nous donne l’occasion d’aborder, me semble de nature à nous rassembler tant cette nouvelle source d’énergie, issue du recyclage de certaines productions agricoles, est utile et pertinente. Si nous voulons continuer de progresser dans ce domaine, il nous faut résoudre un problème fiscal. En effet, s...
Je propose par l’amendement no 598 de transformer l’exonération de cinq ans d’impôts locaux prévue par l’article 42 en une exonération définitive. Une telle pérennisation, monsieur le secrétaire d’État, n’entraînera par définition aucun coût supplémentaire avant cinq ans. J’espère que d’ici là notre pays sera revenu à meilleure fortune et que ...
Nous allons examiner dans quelques minutes – ce qui laisse le temps à M. Molac de finaliser son sous-amendement – un amendement de la commission qui complète le sien puisqu’il propose de prolonger de deux années, soit sept ans au total, la durée de l’exonération pour les machines de méthanisation. L’exonération serait donc définitive pour les a...
Notre groupe votera l’amendement n° 625, deuxième rectification, d’autant plus que nous avons déposé un amendement analogue et parce qu’il est très cohérent. Quant à la compensation, ce n’est pas le sujet : les installations concernées n’existant pas encore, il n’y a pas de perte de recettes fiscales. Deuxièmement, je crois qu’il faut vraiment...
