Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

Cet amendement concerne également le bois de chauffage. Visiblement, monsieur le ministre, vous n'aimez pas le bois ni ceux qui se chauffent avec. Mais qui se chauffe au bois ? Des ruraux, des gens très modestes, ou bien ceux qui, depuis quelques années, ont cru aux propos que nous tenions collectivement pour aller vers la « transition écologi...

Nous abordons le sujet du cinéma. Nous avons déjà eu, c'est vrai, ce débat en première lecture, mais je crois que nous sommes là pour essayer de rattraper un certain nombre d'erreurs que nous avons laissé passer en première lecture : c'est bien pour cela que le travail parlementaire a été organisé de telle façon. Il faut, pour le moins, ne pas...

J'ai bien compris que nous n'allions pas prendre la décision aujourd'hui, mais je souhaiterais que le ministre et notre rapporteur général nous disent très clairement que le cinéma, lui, sera épargné et qu'on n'ira pas au taux moyen de 10 %. (L'amendement n° 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je souscris tout à fait à la logique développée par notre collègue Mariton. Quitte à augmenter les taux de la TVA, il fallait augmenter ceux applicables aux produits importés. Or, chacun le sait, ces derniers relèvent du taux de TVA normal. C'était ce taux-là qu'il fallait augmenter, et pas les autres. Nous sommes en train de diluer une bonne i...

Cet amendement concerne cette fois, non plus le cinéma, mais les parcs de loisirs. Vous allez nous répondre la même chose : « Nous aurons le temps d'en discuter ». Mais nous avons affaire à des secteurs économiques qui ne vivent pas dans l'immédiat, qui essaient de prévoir. Et vous conviendrez qu'ils prévoient non seulement pour l'année à venir...

qui compte pour les familles. Je l'ai dit en première lecture, et je vois que le ministre s'en souvient, ce qui me réjouit.

Mais en tout état de cause, il faut prévoir. Il faut donner un certain nombre de clés de lecture aux secteurs économiques, qui ont besoin de prévisibilité. Pour toutes ces raisons, je vous propose d'adopter l'amendement n° 44. (L'amendement n° 44, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne la TVA sur la restauration. Nous allons nous retrouver dans la même situation que naguère. Vous creusez l'écart entre le taux minimal, qui va passer à 5 %, et le taux intermédiaire, qui passe de 7 à 10 %. Ce faisant, vous allez également creuser l'écart entre les produits à emporter que l'on achète chez le boulanger, aux...

Pour toutes ces raisons, je vous propose l'adoption de l'amendement n° 64. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avec cet amendement nous revenons au cinéma. À partir du moment où il s'agit d'un loisir, et d'un loisir populaire, il convient d'éviter certains excès. À cet égard, le passage du taux de TVA de 7 à 10 % me semble extrêmement préjudiciable. Il l'est surtout pour les petites salles,

qui veulent toucher un public modeste, pour qui l'augmentation du prix des billets de cinéma aura un effet redoutable, surtout si la TVA passe de 7 à 10 %. Donc, mes chers collègues, réfléchissez. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)