Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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C’est un amendement identique, même si les motifs en sont différents. Nous sommes attachés à la stabilité fiscale. Un dispositif en faveur des attributions d’actions gratuites a été instauré dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron : il est donc tout récent puisqu’il date d’aoû...
…ce qui pénalisera les entreprises les plus dynamiques qui aspirent à partager leur réussite avec leurs collaborateurs. Ce revirement est une nouvelle preuve de l’inconstance de la politique fiscale de la majorité socialiste. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de l’article.
Monsieur le président, je vous avais demandé la parole ! Vous ne l’avez donnée qu’à des députés de gauche… Laissez-moi m’exprimer !
