Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 2)

Le nom, mes chers collègues, c'est une référence, pas simplement par rapport au père et à la mère, mais aussi par rapport à toute une lignée ; chacun doit se situer dans le temps et dans l'espace.

Mais votre conception de l'enfant, votre conception à vous, c'est celle d'une page blanche, sur laquelle vont s'imprimer l'éducation, l'école, etc. Tout cela compte, certes, mais nous sommes aussi les héritiers des générations et des générations qui nous ont précédés, qui ont fait des efforts, qui nous ont marqués, même si, de fait, nous les ig...

Il n'en demeure pas moins, monsieur le rapporteur, que l'ordre alphabétique demeure. Et certains avaient dénoncé son absurdité, y compris dans vos rangs, mes chers collègues de gauche. Peut-être que le nombre de personnes concernées sera moindre, mais la logique demeure. Ensuite, vous prétendez que, dans une fratrie, tout le monde portera touj...

Je veux rappeler que j'ai posé une question. Si l'on considère une fratrie dont l'aîné porte un nom, que se passera-t-il après la promulgation de la loi ?

Non, vous avez répondu in abstracto, à propos de fratries dont tous les membres naîtront après la promulgation de la loi. Que se passera-t-il pour le frère et la soeur d'un enfant né avant la promulgation ? À ma connaissance, la loi ne dit rien.

Le nom de l'enfant sera automatiquement l'association du nom du père et de celui de la mère. Cela concerne l'ensemble des enfants, ceux des familles homoparentales mais aussi, et ce seront les plus nombreux, ceux des familles hétérosexuelles. Cela va bouleverser la vie des familles. Il sera toutefois possible de déroger à cette disposition par...

Il faut s'occuper des enfants, les inscrire ici ou là. Si, à chaque fois, les deux parents doivent être là, nous allons énormément compliquer la vie de nos concitoyens, qui est déjà difficile. Partons donc d'un principe simple. La démarche pourrait être effectuée par une seule personne, l'un des membres du couple, marié. C'est du bon sens.

Si je décrypte votre propos, madame la garde des sceaux, il est l'enterrement en première classe de l'initiative du rapporteur, ce qui me convient.

Reste que, si nos amendements ne sont pas adoptés, c'est l'article tel qu'il est qui sera transmis au Sénat, et c'est une perspective redoutable. Quand le rapporteur nous dit qu'il faut dans tous les cas l'accord conjoint du père et de la mère, c'est faux. J'ai eu le bonheur d'avoir cinq enfants : c'est ma femme qui a déclaré l'ensemble des pr...

Je lui ai fait confiance, et je ne vois pas pourquoi cette logique des prénoms ne vaudrait pas pour le nom. Le véritable sujet, c'est que nous débattons d'un projet de loi relatif à l'homosexualité et que, pour résoudre le problème des couples homosexuels, dans lesquels se trouvent deux pères ou deux mères, vous avez trouvé cette solution-là, m...

Il est six heures trente du matin, la ministre déléguée chargée de la famille n'est toujours pas en séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons engager une réforme majeure qui va bouleverser les vies de nos familles, celle du nom de famille. Les Français s'imaginent ils sont bienveillants que cette loi ne concerne que ...

Voilà exactement l'absurdité à laquelle nous sommes confrontés. Un certain nombre de gens sont objectivement devenus fous. On associera les deux noms ; cela signifie que Martin-Durand sera le premier nom,

puis quand M. Martin-Durand grandira il se mariera à une jeune fille qui s'appellera Dupond-Dupuis. On obtiendra alors un nom un peu plus long : Martin-Durand-Dupond-Dupuis. Et chaque fois on compliquera l'exercice. Ensuite, on pose un autre problème symbolique majeur : celui de la sortie du père. Mes chers collègues, dans un certain nombre d...

mais le système fonctionne de la sorte depuis un certain nombre de décennies. Veillons à ne pas troubler exagérément le dispositif. Monsieur le président, je pense vraiment que nous devons travailler et échanger à nouveau en commission sur ce sujet. Nous sommes en train de créer une usine à gaz !

Il s'agit toujours de la même affaire, mes chers collègues. Le but de cet amendement est de supprimer les alinéas 1 à 5. Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l'enfant. Nous l'avons bien vu, les uns et les autres, n...

Je comprends mieux que l'on ait souhaité prolonger nos débats en pleine nuit, dans la pénombre, à l'abri du regard de nos concitoyens : c'est qu'il fallait évidemment leur cacher tout cela. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends mieux.

en révélant un certain nombre de choses. Deuxièmement, je ne sais pas si c'est votre cas, mais moi, dans ma permanence, je suis surpris d'une certaine révolte des pères. Souvent, ils contestent des jugements de divorce, ils ont le sentiment d'être mis à l'écart. C'est une réalité sociologique, qui est soulignée par bon nombre d'experts. Tenon...