Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis un partisan résolu du passage au scrutin proportionnel pour les communes comprises entre 1 000 et 3 500 habitants. Cette formule est bonne : j'y adhère. Elle faisait d'ailleurs initialement partie de nos idées. J'ai de ce fait d'autant plus de liberté pour réfléchir à des solutions alternatives pour les communes dont la population est ...

Globalement, une proportion importante de maires souhaite cependant que le mode de scrutin actuel soit maintenu pour les communes comptant moins de 1 000 habitants. Ces maires souhaitent donc que le panachage et le scrutin traditionnels soient maintenus pour ces communes. Nous pouvons tous nous accorder sur ce point. Pourquoi ? Parce dans les ...

Je vois que vous adhérez sans réserves à cette idée de l'UMP. (Sourires.) mais vous vous devez de donner des gages au monde rural, qui en a assez d'être dépouillé et d'être attaqué dans ce qui fait sa personnalité !

Il fait aussi la démonstration que nous ne sommes pas ici pour représenter une catégorie ou une autre ; nous sommes ici en tant que représentants du peuple. Un mot n'apparaît pas dans nos propos : celui de « responsabilité ».

Un élu, comme le disait notre collègue M. Dolez, doit tendre vers une représentation paritaire ; un élu doit peut-être représenter un territoire, mais un élu a surtout une responsabilité ! Il faut que l'électeur sache à qui il doit s'adresser ! Et face à ce binôme, il sera perdu. L'électeur doit avoir devant lui quelqu'un qui a une part de resp...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631, 701).

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Plusieurs de ces amendements sont identiques. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 527.

Je suis saisi de deux amendements, nos 496 et 497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour les soutenir.

C'est une solution constamment appliquée : l'ensemble des propositions alternatives sur un même article sont présentées en même temps. Si nous débattions d'une seule proposition et que nous la votions, les autres éléments de l'alternative n'auraient pas été présentés. Il s'agit d'une règle constante dans notre organisation des débats. Dès lors...

Dans la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 38, 168 et 848. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 38.

La parole est à M. le rapporteurde la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements soumis à discussion commune ?

Je me permets de vous interrompre. Si nous avions opté pour cette formule, nous aurions débattu de l'un des termes de l'alternative, pour éventuellement l'adopter alors même que l'autre n'aurait pas pu être présenté. On ne procède pas comme ça. On débat de l'ensemble des possibilités et, ensuite, on choisit. Cela s'est toujours passé comme ça.

Sur les amendements n° 847, 32 et 496, je suis saisi par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Nous allons procéder au vote des différents amendements soumis à une discussion commune, certains ayant fait l'objet d'une demande de scrutin public. Je mets d'abord aux voix l'amendent n° 527. (L'amendement n° 527 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 36 contre 98 (L'amendement n° 847 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 28 contre 103 (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 24 contre 104 (L'amendement n° 496 n'est pas adopté.)