Infrastructures et services de transports
(Article 7)

Je suis, comme beaucoup ici, convaincu que les comportements de nos concitoyens doivent évoluer. Il existe pour cela deux méthodes : l'incitation ou la sanction. Vous avez choisi la sanction ; je crois pour ma part qu'il faudrait introduire un peu plus d'incitation, monsieur le ministre. Or votre texte n'en contient pas : il n'y a que de la sa...

nous sommes désormais en période de crise : autrement dit, les choses ont évolué. Certaines décisions opportunes en temps apaisé deviennent inopportunes en temps de crise. Le navigateur le sait bien, qui n'utilise pas les mêmes voiles lorsque le temps devient difficile. Or nous sommes justement dans une période de temps difficile. Nous ne devo...

 « Écotaxe : la fronde des députés PS », ai-je lu dans Le Télégramme du 27 mars dernier il s'agissait des députés PS de Bretagne. Fronde : cela veut dire qu'on se révolte ! Cela veut dire qu'on en appelle à la mémoire, aux bonnets rouges ! Cela veut dire qu'on se mobilise ! La Bretagne compte vingt et un députés : nous allons en faire l'appe...

Gwenegan Bui : il était là, et j'espère qu'il va revenir. Marie-Anne Chapdelaine : on ne l'a jamais vue. Chantal Guittet : elle lit les textes qu'on lui donne !

Je salue mon excellente collègue des Côtes-d'Armor Corinne Erhel, qui est bien présente ; mais on ne l'a pas entendue. Richard Ferrand : il s'est contenté de répondre au député Le Fur. Notre collègue Gilbert le Bris : il n'est plus là

Viviane Le Dissez : on ne l'a pas entendue ! Annie Le Houerou : pas davantage ! Jean-Pierre Le Roch : très peu présent ! Annick Le Loch : présente, et je la salue !

Mmes Le Loch, Guittet et Erhel sont les trois seules députées présentes sur les vingt et un députés socialistes bretons ! On veut une fronde, on en appelle à l'opinion, mais ce n'est que de l'apparence ! Vous êtes ici aux ordres ! Vous exécutez les instructions que vous donne le Gouvernement ! Sachez réagir, comme d'autres ont su le faire ! Il ...

Monsieur le ministre, nous abordons là un sujet, vous n'avez pas la réponse et vous vous en sortez par de l'esbroufe.

Le sujet, c'est celui du risque d'inconstitutionnalité. Vous nous répondez en invoquant l'avis du Conseil d'État. On nous fait le coup à tous les textes : comme vous ne communiquez pas cet avis, vous pouvez dire qu'il est favorable. Je peux tout aussi légitimement soutenir qu'il est défavorable. Cette histoire d'avis du Conseil d'État, c'est du...

Il fait régulièrement la ligne de Nice : 1 300 km, entièrement sur autoroutes concédées. Ce transporteur, chacun en convient, ne paiera donc pas l'écotaxe. Le problème, c'est qu'il va répercuter à son client 4,4 centimes par kilomètre, soit un peu plus de 57 euros, alors qu'il n'a pas payé l'impôt. Quel est le statut de cette somme ? C'est un e...

Cet argent est touché par le transporteur du fait qu'il est collecteur d'impôt. Il le touche en compensation. La compensation n'est pas illégitime quand on paye l'impôt, mais quand on ne paye pas l'impôt, quel est le statut de cette compensation ? Voilà le problème, et l'on n'en sort pas. Il y a une vraie difficulté, il y a un vrai risque : don...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 33 rectifié, 101 rectifié et 115 rectifié. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir le n° 33 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 18, 31, 100 et 113. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 18.