Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 8)

…mais qu’il faut tirer les conséquences de ceux que nous avons eus, je retire l’amendement n° 667.

Il concerne la question de l’adoption. Nous savons que beaucoup de couples, d’hommes et de femmes, espèrent et attendent parfois vainement qu’un jeune enfant adopté puisse rejoindre leur famille. Ils risquent ainsi d’être soumis à une concurrence qu’ils jugent pénalisante de la part de couples homosexuels qui, eux aussi, peuvent être dans la m...

Des problèmes se posent, en effet, vis-à-vis d’un certain nombre de pays qui ont décidé de ne plus nous confier des enfants à adopter parce qu’ils considèrent – tel est leur libre choix – qu’il y a un risque que ces enfants soient finalement élevés par des couples homosexuels. Voilà pourquoi nous devons prendre des précautions, non pas tant, d...

Je souhaite ajouter, à propos de l’amendement précédent, qu’il est d’autant plus important d’affirmer une telle priorité que les conseils généraux – n’en doutons pas – seront soumis à des pressions d’un certain nombre de minorités agissantes…

Cela sera la réalité ! Ces minorités agissantes qui s’en prennent jusqu’aux ministres, n’est-ce pas, madame la secrétaire d’État ? Nous le savons bien ! Ce sont déjà des réalités ! Des rapports de forces existent ! S’agissant de l’amendement n° 680, je crois que l’enfant doit être écouté, en particulier lorsqu’il a plus de treize ans. Dans l’h...

…et avoir bénéficié d’un délai de réflexion. Dès lors que l’enfant est âgé de treize ans et que le conseil général ayant subi les pressions que nous évoquions à l’instant envisage de le confier à un couple homosexuel, il faut que cet enfant puisse s’exprimer. Il n’est pas possible de nous dire : « La parole de l’enfant ! La parole de l’enfant !...

J’espère que le groupe socialiste aura la même indulgence à l’égard de cet amendement, qui devrait, me semble-t-il, pouvoir faire consensus. Il résulte d’une alerte qui nous a été transmise par le regretté défenseur des droits, Dominique Baudis, au sujet des risques que présente la promotion de la GPA par des sites internet.

Il s’agit là d’une promotion commerciale évidente : il suffit d’aller sur le net pour s’en rendre compte. On a vu les sites fleurir, comme Extraordinary conceptions, Vita Nova, ou encore Sweetchild, qui décline très précisément les services offerts : il propose un enfant clés en main, ce qui signifie que tout est pris en charge jusqu’à la nais...

Madame la présidente, je ne prétends pas être l’interprète du règlement, puisque vous seule l’êtes et que vous ferez cela très bien, quelle que soit votre décision. Cependant, on est dans un débat et on progresse,…

…puisque si j’ai bien compris, notre rapporteure n’est pas hostile à l’adoption de l’amendement, à la condition qu’il ne traite qu’une partie de l’idée développée par notre collègue. Je vous propose que l’on supprime le 3° et le 4° de l’amendement et que cet amendement rectifié ou sous-amendé puisse être soumis à notre suffrage. Il devrait ains...