Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

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J’ajouterai quelques mots à ceux de Mme la rapporteure générale. Il ne s’agit pas, à proprement parler, de créer une taxe, puisque la taxe sur les vidéogrammes existe depuis 1993 ; elle a été étendue à la vidéo à la demande en 2004 et, en 2013, aux opérateurs de ce secteur établis à l’étranger. L’Allemagne a d’ailleurs adopté une disposition s...