Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vous remercie, monsieur le président, de m’accorder quelques instants pour apporter mon plein appui à cette proposition du groupe SRC, déposée par nos collègues Bloche, Françaix et Le Roux. Elle vise à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée comme à la presse en ligne. Rappelons que le taux de TVA à 2,1 % est applicable ...